Permis de construire à Lys-Haut-Layon pour 174 m² de locaux - 7 Le Moulin - Tremont
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2019
Dossier PC n° 04937319C0007
Demandeur
LE MOULIN DE LA DEVAUDERIE
Cette page présente le permis de construire n° 04937319C0007, délivré le 27 mars 2019 à Lys-Haut-Layon (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 7 Le Moulin - Tremont, Lys-Haut-Layon (49310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE MOULIN DE LA DEVAUDERIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 581 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 174 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1543, B1545.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/01/2020.
Autorisation
27 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
07/10/2019
Achèvement (DAACT)
08/01/2020
Délai autorisation - chantier
6 mois 10 jours
Durée du chantier
3 mois 1 jour
Délai total
9 mois 12 jours
Localisation du projet à Lys-Haut-Layon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Lys-Haut-Layon Code postal 49310 Identifiant INSEE 49373
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 909 m² | 174 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 174 m² | 1 083 m² |
| Total | 909 m² | 174 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 174 m² | 1 083 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 909 m² | 174 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 174 m² | 1 083 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE MOULIN DE LA DEVAUDERIE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 333772499
- SIRET
- 33377249900013
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- LYS-HAUT-LAYON (49310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04937319C0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49373 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |