Permis de construire Locaux N° 04937319C0016

Permis de construire n° 04937319C0016 à Lys-Haut-Layon pour 412 m² de locaux, La Theilande - Saint-Hilai

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2019

Dossier PC n° 04937319C0016

Demandeur

EARL LA THEILANDE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04937319C0016 a été délivré le 24 avril 2019 à Lys-Haut-Layon (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé La Theilande - Saint-Hilai. Le dossier a été déposé par EARL LA THEILANDE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 412 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 250 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 412 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont J62, J63, J65. Ce dossier fait partie des 383 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lys-Haut-Layon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

65 250 m²

Surface créée

412 m²

Variation nette

+412 m²

Surface totale après

412 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2022. Le chantier a duré 2 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2020

Achèvement (DAACT)

31/12/2022

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

2 ans 11 mois

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt
20/01/2020
Autorisation
24/04/2019
Chantier (DOC)
20/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2022

Localisation du projet à Lys-Haut-Layon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

J62 J63 J65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lys-Haut-Layon Code postal 49310 Identifiant INSEE 49373
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 412 m² 0 m² 0 m² 0 m² 412 m² 412 m²
Total 0 m² 412 m² 0 m² 0 m² 0 m² 412 m² 412 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 412 m² 0 m² 0 m² 0 m² 412 m² 412 m²
Total locaux 0 m² 412 m² 0 m² 0 m² 0 m² 412 m² 412 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL LA THEILANDE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
340480920
SIRET
34048092000016
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation
LYS-HAUT-LAYON (49310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04937319C0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49373 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 24 avril 2019
Date de dépôt 20/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 412 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 250 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Theilande - Saint-Hilai, à Lys-Haut-Layon (49310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EARL LA THEILANDE et accordé le 24 avril 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 avril 2019, ouverture de chantier le 20 janvier 2020, achèvement déclaré le 31 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04937319C0016, déposé en mairie de Lys-Haut-Layon.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Lys-Haut-Layon

Autres types d'autorisations à Lys-Haut-Layon