Permis de construire n° 04937318M0065 à Lys-Haut-Layon pour 2 633 m² de locaux, Le Puy Cadore - Saint-Hila
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 février 2019
Dossier PC n° 04937318M0065
Demandeur
GAEC MAISON GUILLEMET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04937318M0065 a été délivré le 7 février 2019 à Lys-Haut-Layon (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Puy Cadore - Saint-Hila. Le demandeur déclaré est GAEC MAISON GUILLEMET.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 633 m² de surface de plancher sur un terrain de 81 560 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 633 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont H27, H356. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 383 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lys-Haut-Layon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
04/03/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
25 jours
Localisation du projet à Lys-Haut-Layon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lys-Haut-Layon Code postal 49310 Identifiant INSEE 49373
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 633 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 633 m² | 2 633 m² |
| Total | 0 m² | 2 633 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 633 m² | 2 633 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 633 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 633 m² | 2 633 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 633 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 633 m² | 2 633 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC MAISON GUILLEMET
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 797708583
- SIRET
- 79770858300019
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- LYS-HAUT-LAYON (49310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04937318M0065 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49373 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |