Permis de construire à Lys-Haut-Layon pour 401 m² de locaux - La Clartiere - Nueil Sur L
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2017
Dossier PC n° 04937317M0003
Demandeur
PINET
Cette page présente le permis de construire n° 04937317M0003, délivré le 8 juin 2017 à Lys-Haut-Layon (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé La Clartiere - Nueil Sur L, Lys-Haut-Layon (49310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PINET. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 401 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 945 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 401 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL110, ZL115, ZL117.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/06/2018.
Autorisation
8 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
04/09/2017
Achèvement (DAACT)
29/06/2018
Délai autorisation - chantier
2 mois 27 jours
Durée du chantier
9 mois 25 jours
Délai total
1 an
Localisation du projet à Lys-Haut-Layon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Lys-Haut-Layon Code postal 49310 Identifiant INSEE 49373
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 533 m² | 401 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 351 m² | 884 m² |
| Total | 533 m² | 401 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 351 m² | 884 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 533 m² | 401 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 351 m² | 884 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PINET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 498040096
- SIRET
- 49804009600014
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- LYS HAUT LAYON (49560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04937317M0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49373 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |