Permis de construire Locaux N° 04937317M0018

Permis de construire à Lys-Haut-Layon pour 239 m² de locaux - 7 Impas De La Bamette - Saint Hila

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2017

Dossier PC n° 04937317M0018

Demandeur

SCI BAMETTE 3 C

Cette page présente le permis de construire n° 04937317M0018, délivré le 10 mai 2017 à Lys-Haut-Layon (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 7 Impas De La Bamette - Saint Hila, Lys-Haut-Layon (49310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI BAMETTE 3 C. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 104 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 239 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AW234.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 104 m²

Surface créée

239 m²

Variation nette

+239 m²

Surface totale après

239 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/03/2018.

Autorisation

10 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

10/08/2017

Achèvement (DAACT)

23/03/2018

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

7 mois 13 jours

Délai total

10 mois 13 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
10/05/2017
Chantier (DOC)
10/08/2017
4
Achèvement (DAACT)
23/03/2018

Localisation du projet à Lys-Haut-Layon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW234

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lys-Haut-Layon Code postal 49310 Identifiant INSEE 49373
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 239 m² 0 m² 0 m² 0 m² 239 m² 239 m²
Total 0 m² 239 m² 0 m² 0 m² 0 m² 239 m² 239 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 239 m² 0 m² 0 m² 0 m² 239 m² 239 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BAMETTE 3 C

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
803902626
SIRET
80390262600016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LYS-HAUT-LAYON (49310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04937317M0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49373 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 10 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 104 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Impas De La Bamette - Saint Hila, Lys-Haut-Layon (49310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI BAMETTE 3 C et accordé le 10 mai 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 mai 2017, ouverture de chantier le 10 août 2017, achèvement déclaré le 23 mars 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04937317M0018, instruit par la commune de Lys-Haut-Layon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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