Permis de construire n° 04937314M0022 à Lys-Haut-Layon pour 2 203 m² de locaux, Ld La Guichardiere
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 février 2015
Dossier PC n° 04937314M0022
Demandeur
GAEC DES DEUX VILLAGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04937314M0022 a été délivré le 27 février 2015 à Lys-Haut-Layon (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Ld La Guichardiere. GAEC DES DEUX VILLAGES figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 551 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 203 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE33, ZE26. Ce dossier s'inscrit parmi les 383 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lys-Haut-Layon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Lys-Haut-Layon
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Guichardiere
Territoires administratifs
- Commune
- Lys-Haut-Layon Code postal 49310 Identifiant INSEE 49373
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 203 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 203 m² | 2 203 m² |
| Total | 0 m² | 2 203 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 203 m² | 2 203 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 203 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 203 m² | 2 203 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 203 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 203 m² | 2 203 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES DEUX VILLAGES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 348365610
- SIRET
- 34836561000016
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- VIHIERS (49310)
Autres dossiers de GAEC DES DEUX VILLAGES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04937314M0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49373 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |