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Permis de construire Locaux N° 0493732500054

Permis de construire n° 0493732500054 à Lys-Haut-Layon pour 2 188 m² de locaux, 4 Les Deux Villages (La Guic St-Hilaire-Du-Bois

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 079 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 4 Les Deux Villages (La Guic St-Hilaire-Du-Bois, à Lys-Haut-Layon (49310).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par GAEC DES DEUX VILLAGES et accordée le 4 mars 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 mars 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0493732500054, déposé en mairie de Lys-Haut-Layon.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2026

Dossier PC n° 0493732500054

Demandeur

GAEC DES DEUX VILLAGES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lys-Haut-Layon (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0493732500054 a été délivré le 4 mars 2026, pour un projet situé 4 Les Deux Villages (La Guic St-Hilaire-Du-Bois. GAEC DES DEUX VILLAGES figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 079 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 188 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE78, ZE79, ZE84. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 383 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lys-Haut-Layon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/03/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

53 079 m²

Surface existante avant

1 984 m²

Surface créée

2 188 m²

Variation nette

+2 188 m²

Surface totale après

4 172 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

04/03/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lys-Haut-Layon

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZE78 ZE79 ZE84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : St-Hilaire-Du-Bois

Territoires administratifs

Commune: Lys-Haut-Layon Code postal 49310 Identifiant INSEE 49373
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	538 m²	0 m²	0 m²	538 m²
Locaux	1 446 m²	2 188 m²	2 188 m²	3 634 m²
Total	1 984 m²	2 188 m²	2 188 m²	4 172 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 446 m²	2 188 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 188 m²	3 634 m²
Total locaux	1 446 m²	2 188 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 188 m²	3 634 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DES DEUX VILLAGES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 348365610
SIRET: 34836561000016
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Taille d'entreprise: 3-5 salariés
Année de création: 1988
Localisation: LYS-HAUT-LAYON (49310)

Autres dossiers de GAEC DES DEUX VILLAGES

PC n°04937314M0022 Commencé

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27 févr. 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0493732500054
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49373 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	4 mars 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 079 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 4 Les Deux Villages (La Guic St-Hilaire-Du-Bois, à Lys-Haut-Layon (49310).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par GAEC DES DEUX VILLAGES et accordée le 4 mars 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 mars 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0493732500054, déposé en mairie de Lys-Haut-Layon.

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