Permis de construire à Lys-Haut-Layon pour 418 m² de logement - 16 Rue Des Grouas
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 1 janvier 2015
Dossier PC n° 04934814M0005
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 04934814M0005, délivré le 1 janvier 2015 à Lys-Haut-Layon (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 16 Rue Des Grouas, Lys-Haut-Layon (49310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 418 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 000 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont OA569, OA1797.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
20/04/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 mois 19 jours
Localisation du projet à Lys-Haut-Layon
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Lys-Haut-Layon Code postal 49540 Identifiant INSEE 49373
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 418 m² | 0 m² | 0 m² | 418 m² | 418 m² |
| Locaux | 547 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² | 418 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 547 m² | 0 m² | 418 m² | 129 m² | 418 m² | 0 m² | 418 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MEUNG-SUR-LOIRE (45130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04934814M0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49373 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 1 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 20/04/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |