Permis de construire à Coron pour 1 996 m² de locaux - La Tremblaie
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2017
Dossier PC n° 04910917H0002
Demandeur
GAEC DE L'AUBIER
Cette page présente le permis de construire n° 04910917H0002, délivré le 15 mars 2017 à Coron (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé La Tremblaie, Coron (49690). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE L'AUBIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 996 m² de surface de plancher sur un terrain de 101 987 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 996 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YC167.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2018.
Autorisation
15 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
28/06/2017
Achèvement (DAACT)
15/10/2018
Délai autorisation - chantier
3 mois 13 jours
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Coron
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Coron Code postal 49690 Identifiant INSEE 49109
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 120 m² | 1 996 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 996 m² | 5 116 m² |
| Total | 3 120 m² | 1 996 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 996 m² | 5 116 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 120 m² | 1 996 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 996 m² | 5 116 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE L'AUBIER
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 340139088
- SIRET
- 34013908800017
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- CORON (49690)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04910917H0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |