Permis de construire n° 04910917H0002 à Coron pour 1 996 m² de locaux, La Tremblaie
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2017
Dossier PC n° 04910917H0002
Demandeur
GAEC DE L'AUBIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04910917H0002 a été délivré le 15 mars 2017 à Coron (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé La Tremblaie. GAEC DE L'AUBIER figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 996 m² de surface de plancher sur un terrain de 101 987 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 996 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YC167. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 98 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coron est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2018. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
28/06/2017
Achèvement (DAACT)
15/10/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Coron
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coron Code postal 49690 Identifiant INSEE 49109
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 120 m² | 1 996 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 996 m² | 5 116 m² |
| Total | 3 120 m² | 1 996 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 996 m² | 5 116 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 120 m² | 1 996 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 996 m² | 5 116 m² |
| Total locaux | 3 120 m² | 1 996 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 996 m² | 5 116 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE L'AUBIER
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 340139088
- SIRET
- 34013908800017
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- CORON (49690)
Autres dossiers de GAEC DE L'AUBIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04910917H0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |