Permis de construire Locaux N° 04937114H0009

Permis de construire n° 04937114H0009 à Vezins pour 200 m² de locaux, place Flandre et Dunkerque 1940

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 août 2014

Dossier PC n° 04937114H0009

Demandeur

ORKI

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 août 2014 à Vezins (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04937114H0009 porte sur un projet situé place Flandre et Dunkerque 1940. ORKI porte le projet.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclare 200 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 565 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 17/04/2015. L'ouverture de chantier a été déclarée le 15/09/2014, soit 27 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2014.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 672, AB 192, AB 193. Le catalogue recense 118 permis de construire et déclarations préalables à Vezins, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

565 m²

Surface créée

200 m²

Variation nette

+200 m²

Surface totale après

200 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/04/2015. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2014

Achèvement (DAACT)

17/04/2015

Délai autorisation - chantier

27 jours

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
19/08/2014
Chantier (DOC)
15/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
17/04/2015

Localisation du projet à Vezins

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB 672 AB 192 AB 193

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vezins Code postal 49340 Identifiant INSEE 49371
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 565 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 200 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²
Total 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²
dont Bureaux 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²
Total locaux 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ORKI, une société civile immobilière (SCI) basée à Vihiers. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2013, l'année précédant le dépôt.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
798036919
SIRET
79803691900016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2013
Localisation
VIHIERS (49310)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04937114H0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49371 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 19 août 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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