Permis de construire n° 04937114H0013 à Vezins pour 285 m² de locaux, La Gaudechere
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2014
Dossier PC n° 04937114H0013
Demandeur
EARL LES BRUNETTES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 septembre 2014 à Vezins (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04937114H0013 porte sur un projet situé La Gaudechere. EARL LES BRUNETTES est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 285 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 260 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/05/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/10/2014, soit 22 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 dans le Maine-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle E 383. Au total, le catalogue compte 118 permis de construire et déclarations préalables à Vezins, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/05/2015. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
18/10/2014
Achèvement (DAACT)
15/05/2015
Délai autorisation - chantier
22 jours
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Vezins
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Gaudechere
Territoires administratifs
- Commune
- Vezins Code postal 49340 Identifiant INSEE 49371
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 260 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 285 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 782 m² à 1 067 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 782 m² | 285 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 285 m² | 1 067 m² |
| Total | 782 m² | 285 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 285 m² | 1 067 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 782 m² | 285 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 285 m² | 1 067 m² |
| Total locaux | 782 m² | 285 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 285 m² | 1 067 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL LES BRUNETTES, dont l'adresse déclarée est à Vezins. Son activité déclarée est l'élevage d'ovins et de caprins.
Demandeur
EARL LES BRUNETTES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 525409587
- SIRET
- 52540958700017
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Année de création
- 2010
- Localisation
- VEZINS (49340)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04937114H0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49371 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |