Permis de construire Logement N° 04937114H0001

Permis de construire n° 04937114H0001 à Vezins pour 104 m² de logement, lotissement de la Gagnerie 2

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2014

Dossier PC n° 04937114H0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04937114H0001, délivré le 15 mars 2014 à Vezins (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé lotissement de la Gagnerie 2.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. Sur un terrain de 335 m², le programme représente 104 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 28/01/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/10/2014, soit 7 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AI 142. Au total, le catalogue compte 118 permis de construire et déclarations préalables à Vezins, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

335 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

+104 m²

Surface totale après

104 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/01/2016. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

15 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2014

Achèvement (DAACT)

28/01/2016

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
28/01/2016
Autorisation
15/03/2014
Chantier (DOC)
15/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
28/01/2016

Localisation du projet à Vezins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI 142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vezins Code postal 49340 Identifiant INSEE 49371
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 335 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 104 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
Total 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ÉLANCOURT (78990)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04937114H0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49371 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 15 mars 2014
Date de dépôt 28/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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