Permis de construire n° 04936720N0006 à Erdre-en-Anjou pour 1 059 m² de locaux, La Foucheraie Brain-Sur-Longuenee
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2020
Dossier PC n° 04936720N0006
Demandeur
GAEC RECONNU GEMIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Foucheraie Brain-Sur-Longuenee, le permis de construire n° 04936720N0006 a été délivré le 22 mai 2020 à Erdre-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). GAEC RECONNU GEMIN figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 059 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 985 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 059 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1419. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 298 permis de construire et déclarations préalables référencés à Erdre-en-Anjou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 mai 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Erdre-en-Anjou
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Brain-Sur-Longuenee
Territoires administratifs
- Commune
- Erdre-en-Anjou Code postal 49220 Identifiant INSEE 49367
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 059 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 059 m² | 1 059 m² |
| Total | 0 m² | 1 059 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 059 m² | 1 059 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 059 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 059 m² | 1 059 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 059 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 059 m² | 1 059 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RECONNU GEMIN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 441781473
- SIRET
- 44178147300018
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- ERDRE-EN-ANJOU (49220)
Autres dossiers de GAEC RECONNU GEMIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04936720N0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49367 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |