Permis de construire n° 04936716N0012 à Erdre-en-Anjou pour 1 174 m² de locaux, La Foucheraie (Brain-Sur-Longuenee)
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2016
Dossier PC n° 04936716N0012
Demandeur
GAEC RECONNU GEMIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 juin 2016 à Erdre-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04936716N0012 porte sur un projet situé La Foucheraie (Brain-Sur-Longuenee). Le demandeur déclaré est GAEC RECONNU GEMIN.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 262 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 174 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1418. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 298 permis de construire et déclarations préalables référencés à Erdre-en-Anjou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Erdre-en-Anjou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : (Brain-Sur-Longuenee)
Territoires administratifs
- Commune
- Erdre-en-Anjou Code postal 49220 Identifiant INSEE 49367
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 174 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 174 m² | 1 174 m² |
| Total | 0 m² | 1 174 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 174 m² | 1 174 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 174 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 174 m² | 1 174 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 174 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 174 m² | 1 174 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RECONNU GEMIN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 441781473
- SIRET
- 44178147300018
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- ERDRE-EN-ANJOU (49220)
Autres dossiers de GAEC RECONNU GEMIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04936716N0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49367 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |