Permis de construire Locaux N° 04936720N0014

Permis de construire n° 04936720N0014 à Erdre-en-Anjou pour 1 486 m² de locaux, Le Bois Bille Gene

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2020

Dossier PC n° 04936720N0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Bois Bille Gene, le permis de construire n° 04936720N0014 a été délivré le 28 juillet 2020 à Erdre-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 486 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 718 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 486 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A524. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 298 permis de construire et déclarations préalables référencés à Erdre-en-Anjou.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

46 718 m²

Surface créée

1 486 m²

Variation nette

+1 486 m²

Surface totale après

1 486 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/01/2023. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

28/05/2021

Achèvement (DAACT)

17/01/2023

Délai autorisation - chantier

10 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
28/07/2020
Chantier (DOC)
28/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
17/01/2023

Localisation du projet à Erdre-en-Anjou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A524

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Gene

Territoires administratifs

Commune
Erdre-en-Anjou Code postal 49220 Identifiant INSEE 49367
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 486 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 486 m² 1 486 m²
Total 0 m² 1 486 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 486 m² 1 486 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 486 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 486 m² 1 486 m²
Total locaux 0 m² 1 486 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 486 m² 1 486 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ERDRE-EN-ANJOU (49220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04936720N0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49367 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 28 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 486 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 718 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Bois Bille Gene, à Erdre-en-Anjou (49220).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 juillet 2020, ouverture de chantier le 28 mai 2021, achèvement déclaré le 17 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04936720N0014, déposé en mairie d'Erdre-en-Anjou.

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