Permis de construire n° 04936513M0006 à Doué-en-Anjou pour 1 170 m² de locaux, 11 Rte Des Hetres L Aveau
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 août 2013
Dossier PC n° 04936513M0006
Demandeur
DES 3 P
Synthèse du dossier et statut administratif
À Doué-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04936513M0006 a été délivré le 30 août 2013, pour un projet situé 11 Rte Des Hetres L Aveau. Le demandeur déclaré est DES 3 P.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 712 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 170 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC110, ZC104, ZC103. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2013 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 502 permis de construire et déclarations préalables référencés à Doué-en-Anjou est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2013. Le chantier a été mené en 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
31/08/2013
Achèvement (DAACT)
31/12/2013
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
4 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Doué-en-Anjou
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L Aveau
Territoires administratifs
- Commune
- Doué-en-Anjou Code postal 49700 Identifiant INSEE 49125
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 513 m² | 1 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 170 m² | 1 683 m² |
| Total | 513 m² | 1 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 170 m² | 1 683 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 513 m² | 1 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 170 m² | 1 683 m² |
| Total locaux | 513 m² | 1 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 170 m² | 1 683 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DES 3 P
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 751153347
- SIRET
- 75115334700016
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Année de création
- 2012
- Localisation
- LES VERCHERS-SUR-LAYON (49700)
Autres dossiers de DES 3 P
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04936513M0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49125 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |