Permis de construire n° 04936423D0005 à Vaudelnay pour 1 147 m² de locaux, 235 Rue Des Caves
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2024
Dossier PC n° 04936423D0005
Demandeur
SCEA COUSIN MAITREAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04936423D0005 a été délivré le 23 janvier 2024 à Vaudelnay (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 235 Rue Des Caves. Le dossier a été déposé par SCEA COUSIN MAITREAU.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 719 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 147 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB330, AB332, AB334. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vaudelnay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vaudelnay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vaudelnay Code postal 49260 Identifiant INSEE 49364
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 210 m² | 1 147 m² | 0 m² | 210 m² | 0 m² | 937 m² | 1 147 m² |
| Total | 210 m² | 1 147 m² | 0 m² | 210 m² | 0 m² | 937 m² | 1 147 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 210 m² | 1 147 m² | 0 m² | 210 m² | 0 m² | 937 m² | 1 147 m² |
| Total locaux | 210 m² | 1 147 m² | 0 m² | 210 m² | 0 m² | 937 m² | 1 147 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA COUSIN MAITREAU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 388544140
- SIRET
- 38854414000022
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- VAUDELNAY (49260)
Autres dossiers de SCEA COUSIN MAITREAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04936423D0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49364 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |