Permis de construire n° 04936421D0001 à Vaudelnay pour 1 421 m² de locaux, 235 Rue Des Caves
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2021
Dossier PC n° 04936421D0001
Demandeur
COUSIN MAITREAU
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vaudelnay (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04936421D0001 a été délivré le 26 avril 2021, pour un projet situé 235 Rue Des Caves. Le projet est porté par COUSIN MAITREAU.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 421 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 044 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 421 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB332, AB333, AB335. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vaudelnay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vaudelnay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vaudelnay Code postal 49260 Identifiant INSEE 49364
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 210 m² | 1 421 m² | 0 m² | 210 m² | 0 m² | 1 211 m² | 1 421 m² |
| Total | 210 m² | 1 421 m² | 0 m² | 210 m² | 0 m² | 1 211 m² | 1 421 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 210 m² | 1 421 m² | 0 m² | 210 m² | 0 m² | 1 211 m² | 1 421 m² |
| Total locaux | 210 m² | 1 421 m² | 0 m² | 210 m² | 0 m² | 1 211 m² | 1 421 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COUSIN MAITREAU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 388544140
- SIRET
- 38854414000022
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- VAUDELNAY (49260)
Autres dossiers de COUSIN MAITREAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04936421D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49364 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |