Permis de construire n° 04936423D0003 à Vaudelnay pour 170 m² de locaux, 82 Rue De La Pommasse - Messe
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2023
Dossier PC n° 04936423D0003
Demandeur
GAUTIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 82 Rue De La Pommasse - Messe, le permis de construire n° 04936423D0003 a été délivré le 1 juin 2023 à Vaudelnay (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est GAUTIER.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 350 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 170 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB187, AB305, AB352. L'instruction du dossier a duré 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vaudelnay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/03/2024. Le chantier a été mené en 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
04/01/2024
Achèvement (DAACT)
04/03/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
2 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Vaudelnay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vaudelnay Code postal 49260 Identifiant INSEE 49364
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 170 m² | 170 m² | 0 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² |
| Total | 170 m² | 170 m² | 0 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 170 m² | 170 m² | 0 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² |
| Total locaux | 170 m² | 170 m² | 0 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAUTIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 819761644
- SIRET
- 81976164400015
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- VAUDELNAY (49260)
Autres dossiers de GAUTIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04936423D0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49364 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |