Permis de construire n° 04936420D0006 à Vaudelnay pour 1 132 m² de locaux, Les Bois Guyon
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2020
Dossier PC n° 04936420D0006
Demandeur
UN CHEVAL UN CHAMP
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vaudelnay (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04936420D0006 a été délivré le 7 juillet 2020, pour un projet situé Les Bois Guyon. Le demandeur déclaré est UN CHEVAL UN CHAMP.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 205 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 132 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC448, AC449, AC450. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vaudelnay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/08/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
03/08/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
27 jours
Localisation du projet à Vaudelnay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vaudelnay Code postal 49260 Identifiant INSEE 49364
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 132 m² | 1 132 m² |
| Total | 0 m² | 1 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 132 m² | 1 132 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 132 m² | 1 132 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 132 m² | 1 132 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
UN CHEVAL UN CHAMP
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 848315255
- SIRET
- 84831525500010
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Localisation
- LE PUY NOTRE DAME (49260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04936420D0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49364 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |