Permis de construire Logement N° 04936121M0002

Permis de construire n° 04936121M0002 à Varennes-sur-Loire pour 32 m² de logement, 12 Place Du Jeu De Paume

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2021

Dossier PC n° 04936121M0002

Demandeur

LEGUMES DE CHOUZE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 avril 2021 à Varennes-sur-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04936121M0002 porte sur un projet situé 12 Place Du Jeu De Paume. Le dossier a été déposé par LEGUMES DE CHOUZE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 368 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB235. Ce dossier s'inscrit parmi les 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Varennes-sur-Loire.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/04/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

368 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

32 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

208 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/05/2023. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

28 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

28/04/2021

Achèvement (DAACT)

13/05/2023

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans

Dépôt
13/05/2023
Autorisation
28/04/2021
Chantier (DOC)
28/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
13/05/2023

Localisation du projet à Varennes-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB235

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Varennes-sur-Loire Code postal 49730 Identifiant INSEE 49361
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 200 m² 32 m² 0 m² 24 m² 0 m² 8 m² 208 m²
Total 200 m² 32 m² 0 m² 24 m² 0 m² 8 m² 208 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LEGUMES DE CHOUZE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
829320597
SIRET
82932059700018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
CHOUZE SUR LOIRE (37140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04936121M0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49361 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 avril 2021
Date de dépôt 13/05/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 368 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 12 Place Du Jeu De Paume, à Varennes-sur-Loire (49730).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LEGUMES DE CHOUZE et accordé le 28 avril 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 avril 2021, ouverture de chantier le 28 avril 2021, achèvement déclaré le 13 mai 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04936121M0002, déposé en mairie de Varennes-sur-Loire.

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