Permis de construire n° 04936121M0006 à Varennes-sur-Loire pour 14 135 m² de locaux, Les Longues Raies
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2021
Dossier PC n° 04936121M0006
Demandeur
VALLEES D'ANJOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04936121M0006 a été délivré le 9 septembre 2021 à Varennes-sur-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Les Longues Raies. Le dossier a été déposé par VALLEES D'ANJOU.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 14 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 490 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 135 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO54, ZO55. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Varennes-sur-Loire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/10/2022. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
12/10/2021
Achèvement (DAACT)
03/10/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an
Localisation du projet à Varennes-sur-Loire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Longues Raies
Territoires administratifs
- Commune
- Varennes-sur-Loire Code postal 49730 Identifiant INSEE 49361
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 14 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 135 m² | 14 135 m² |
| Total | 0 m² | 14 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 135 m² | 14 135 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 14 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 135 m² | 14 135 m² |
| Total locaux | 0 m² | 14 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 135 m² | 14 135 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VALLEES D'ANJOU
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 807871413
- SIRET
- 80787141300017
- Code APE (NAF)
- 01.19Z - Autres cultures non permanentes
- Localisation
- BRAIN SUR ALLONNES (49650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04936121M0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49361 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |