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Permis de construire Locaux N° 04936121M0006

Permis de construire à Varennes-sur-Loire pour 14 135 m² de locaux - Les Longues Raies

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 14 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 490 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Longues Raies, Varennes-sur-Loire (49730).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par VALLEES D'ANJOU et accordé le 9 septembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 septembre 2021, ouverture de chantier le 12 octobre 2021, achèvement déclaré le 3 octobre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04936121M0006, instruit par la commune de Varennes-sur-Loire.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2021

Dossier PC n° 04936121M0006

Demandeur

VALLEES D'ANJOU

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04936121M0006, délivré le 9 septembre 2021 à Varennes-sur-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Les Longues Raies, Varennes-sur-Loire (49730). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VALLEES D'ANJOU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 490 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 135 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZO54, ZO55.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 490 m²

Surface créée

14 135 m²

Variation nette

+14 135 m²

Surface totale après

14 135 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/10/2022.

Autorisation

9 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

12/10/2021

Achèvement (DAACT)

03/10/2022

Délai autorisation - chantier

1 mois 3 jours

Durée du chantier

11 mois 21 jours

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

09/09/2021

Chantier (DOC)

12/10/2021

Achèvement (DAACT)

03/10/2022

Localisation du projet à Varennes-sur-Loire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZO54 ZO55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Longues Raies

Territoire administratif

Commune: Varennes-sur-Loire Code postal 49730 Identifiant INSEE 49361
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	14 135 m²	0 m²	0 m²	0 m²	14 135 m²	14 135 m²
Total	0 m²	14 135 m²	0 m²	0 m²	0 m²	14 135 m²	14 135 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	14 135 m²	0 m²	0 m²	0 m²	14 135 m²	14 135 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VALLEES D'ANJOU

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 807871413
SIRET: 80787141300017
Code APE (NAF): 01.19Z - Autres cultures non permanentes
Localisation: BRAIN SUR ALLONNES (49650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04936121M0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49361 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	9 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2023-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 14 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 490 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Longues Raies, Varennes-sur-Loire (49730).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par VALLEES D'ANJOU et accordé le 9 septembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 septembre 2021, ouverture de chantier le 12 octobre 2021, achèvement déclaré le 3 octobre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04936121M0006, instruit par la commune de Varennes-sur-Loire.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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