Permis de construire Logement N° 0370742220009

Permis de construire n° 0370742220009 à Chouzé-sur-Loire pour 144 m² de logement, La Grande Maison

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2023

Dossier PC n° 0370742220009

Demandeur

LEGUMES DE CHOUZE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0370742220009 a été délivré le 24 mars 2023 à Chouzé-sur-Loire (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé La Grande Maison. Le projet est porté par LEGUMES DE CHOUZE.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 438 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BD787, BD786. Au total, 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chouzé-sur-Loire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/03/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

8 438 m²

Surface existante avant

55 m²

Surface créée

144 m²

Variation nette

+89 m²

Surface totale après

144 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/03/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

24/03/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
24/03/2023
Autorisation
24/03/2023
3
Chantier (DOC)
24/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chouzé-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD787 BD786

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Grande Maison

Territoires administratifs

Commune
Chouzé-sur-Loire Code postal 37140 Identifiant INSEE 37074
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 89 m² 55 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²
Locaux 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² -55 m² 0 m²
Total 55 m² 89 m² 55 m² 0 m² 55 m² 89 m² 144 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LEGUMES DE CHOUZE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
829320597
SIRET
82932059700018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
CHOUZE-SUR-LOIRE (37140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0370742220009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37074 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 24 mars 2023
Date de dépôt 24/03/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 438 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Grande Maison, à Chouzé-sur-Loire (37140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LEGUMES DE CHOUZE et accordé le 24 mars 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 24 mars 2023, ouverture de chantier le 24 mars 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0370742220009, déposé en mairie de Chouzé-sur-Loire.

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