Permis de construire n° 04936113M0016 à Varennes-sur-Loire pour 8 640 m² de locaux, Rue Du Sault
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2013
Dossier PC n° 04936113M0016
Demandeur
SAINTE-RENNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04936113M0016, délivré le 20 juillet 2013 à Varennes-sur-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue Du Sault. Le dossier a été déposé par SAINTE-RENNES.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 640 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 640 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK60, ZK58. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Varennes-sur-Loire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Varennes-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Varennes-sur-Loire Code postal 49730 Identifiant INSEE 49361
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 8 640 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 640 m² | 8 640 m² |
| Total | 0 m² | 8 640 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 640 m² | 8 640 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 8 640 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 640 m² | 8 640 m² |
| Total locaux | 0 m² | 8 640 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 640 m² | 8 640 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAINTE-RENNES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 508705209
- SIRET
- 50870520900015
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- 10-19 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- CHOUZE-SUR-LOIRE (37140)
Autres dossiers de SAINTE-RENNES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04936113M0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49361 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |