Permis de construire à Varennes-sur-Loire pour 20 m² de locaux - Rue De La Morelle
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 août 2013
Dossier PC n° 04936113M0019
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 04936113M0019, délivré le 8 août 2013 à Varennes-sur-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De La Morelle, Varennes-sur-Loire (49730). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 652 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI144, ZI95.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/02/2014.
Autorisation
8 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
30/09/2013
Achèvement (DAACT)
25/02/2014
Délai autorisation - chantier
1 mois 22 jours
Durée du chantier
4 mois 26 jours
Délai total
6 mois 17 jours
Localisation du projet à Varennes-sur-Loire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Varennes-sur-Loire Code postal 49730 Identifiant INSEE 49361
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 456 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 476 m² |
| Total | 456 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 476 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 456 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 476 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VARENNES-SUR-LOIRE (49730)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04936113M0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49361 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |