Permis de construire Locaux N° 04935812M1009

Permis de construire à Turquant pour 188 m² de locaux - L Isle Montfort

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 358 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe L Isle Montfort, Turquant (49730).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE TURQUANT et accordé le 3 octobre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 octobre 2013, ouverture de chantier le 18 novembre 2013, achèvement déclaré le 13 mai 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04935812M1009, instruit par la commune de Turquant.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2013

Dossier PC n° 04935812M1009

Demandeur

COMMUNE DE TURQUANT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04935812M1009, délivré le 3 octobre 2013 à Turquant (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé L Isle Montfort, Turquant (49730). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE TURQUANT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 358 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 188 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1832, A161.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/10/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

38 358 m²

Surface existante avant

437 m²

Surface créée

188 m²

Variation nette

+144 m²

Surface totale après

581 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/05/2014.

Autorisation

3 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

18/11/2013

Achèvement (DAACT)

13/05/2014

Délai autorisation - chantier

1 mois 15 jours

Durée du chantier

5 mois 25 jours

Délai total

7 mois 10 jours

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

03/10/2013

Chantier (DOC)

18/11/2013

Achèvement (DAACT)

13/05/2014

Localisation du projet à Turquant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1832 A161

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L Isle Montfort

Territoire administratif

Commune: Turquant Code postal 49730 Identifiant INSEE 49358
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	437 m²	188 m²	0 m²	44 m²	0 m²	144 m²	581 m²
Total	437 m²	188 m²	0 m²	44 m²	0 m²	144 m²	581 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	437 m²	188 m²	0 m²	44 m²	0 m²	144 m²	581 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE TURQUANT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214903585
SIRET: 21490358500013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: TURQUANT (49730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04935812M1009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49358 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	3 octobre 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2014-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 358 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe L Isle Montfort, Turquant (49730).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE TURQUANT et accordé le 3 octobre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 octobre 2013, ouverture de chantier le 18 novembre 2013, achèvement déclaré le 13 mai 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04935812M1009, instruit par la commune de Turquant.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Turquant

DP n°0493582500006 Locaux Autorisé

44 Rue St Meloir

Turquant (49730)

Extension sans transformation

04 juil. 2025 14 m² SDP SAMEXPRESS

PC n°0493582400004 Locaux Autorisé

Le Bois D'ortie

Turquant (49730)

Nouvelle construction

28 mars 2025 928 m² SDP DOMAINE LES CAILLOUX DU BREUIL

PC n°0493582400003 Logement Autorisé

6 Rue De La Bedaudiere

Turquant (49730)

Transformation sans extension

24 janv. 2025 30 m² SDP

PC n°0493582400001 Logement Autorisé

41 Rue Des Martyrs

Turquant (49730)

Transformation sans extension

13 mai 2024 126 m² SDP

PC n°0493582300004 Logement Commencé

1 Rue Des Godeaux

Turquant (49730)

Nouvelle construction

19 janv. 2024 132 m² SDP

PC n°04935819M0002 Locaux Autorisé

17 Rue De Chateau Gaillard

Turquant (49730)

Transformation avec extension

07 avr. 2020 249 m² SDP VILLAGE VIGNERON

Autres types d'autorisations à Turquant

Permis d'aménager à Turquant

4 autorisations

Permis de démolir à Turquant

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Turquant

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Turquant

Autres types d'autorisations à Turquant

Caractéristiques du projet