Permis de construire n° 04935812M1009 à Turquant pour 188 m² de locaux, L Isle Montfort
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2013
Dossier PC n° 04935812M1009
Demandeur
COMMUNE DE TURQUANT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Turquant (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04935812M1009 a été délivré le 3 octobre 2013, pour un projet situé L Isle Montfort. COMMUNE DE TURQUANT figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 358 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 188 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1832, A161. L'instruction du dossier a duré 1 an 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 1 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Turquant.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/05/2014. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
18/11/2013
Achèvement (DAACT)
13/05/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Turquant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L Isle Montfort
Territoires administratifs
- Commune
- Turquant Code postal 49730 Identifiant INSEE 49358
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 437 m² | 188 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 144 m² | 581 m² |
| Total | 437 m² | 188 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 144 m² | 581 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 437 m² | 188 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 144 m² | 581 m² |
| Total locaux | 437 m² | 188 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 144 m² | 581 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TURQUANT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214903585
- SIRET
- 21490358500013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- TURQUANT (49730)
Autres dossiers de COMMUNE DE TURQUANT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04935812M1009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49358 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |