Déclaration préalable n° 04935812M1019 à Turquant pour 67 m² de locaux, Rue De Chateau Gaillard
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 1 février 2013
Dossier DP n° 04935812M1019
Demandeur
COMMUNE DE TURQUANT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De Chateau Gaillard, la déclaration préalable n° 04935812M1019 a fait l'objet d'une décision le 1 février 2013 à Turquant (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE TURQUANT.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 328 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 67 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A360. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Turquant.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
1 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Turquant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Turquant Code postal 49730 Identifiant INSEE 49358
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 862 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 929 m² |
| Total | 862 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 929 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 862 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 929 m² |
| Total locaux | 862 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 929 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TURQUANT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214903585
- SIRET
- 21490358500013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- TURQUANT (49730)
Autres dossiers de COMMUNE DE TURQUANT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04935812M1019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 49358 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 1 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |