Déclaration préalable Locaux N° 04935812M1019

Déclaration préalable à Turquant pour 67 m² de locaux - Rue De Chateau Gaillard

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 328 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Rue De Chateau Gaillard, Turquant (49730).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE TURQUANT et accordée le 1 février 2013.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 1 février 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04935812M1019, instruit par la commune de Turquant.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 1 février 2013

Dossier DP n° 04935812M1019

Demandeur

COMMUNE DE TURQUANT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 04935812M1019, accordée le 1 février 2013 à Turquant (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De Chateau Gaillard, Turquant (49730). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE TURQUANT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 328 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 67 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont A360.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

01/02/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

328 m²

Surface existante avant

862 m²

Surface créée

67 m²

Variation nette

+67 m²

Surface totale après

929 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Autorisation

1 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Turquant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A360

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Turquant Code postal 49730 Identifiant INSEE 49358
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	862 m²	67 m²	0 m²	0 m²	0 m²	67 m²	929 m²
Total	862 m²	67 m²	0 m²	0 m²	0 m²	67 m²	929 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	862 m²	67 m²	0 m²	0 m²	0 m²	67 m²	929 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE TURQUANT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214903585
SIRET: 21490358500013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: TURQUANT (49730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04935812M1019
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	49358 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	1 février 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2013-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 328 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Rue De Chateau Gaillard, Turquant (49730).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE TURQUANT et accordée le 1 février 2013.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 1 février 2013).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04935812M1019, instruit par la commune de Turquant.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

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