Permis de construire à Trémentines pour 581 m² de locaux - Rue Maurice Ravel
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2017
Dossier PC n° 04935517H0014
Demandeur
SCCV DU LAYON
Cette page présente le permis de construire n° 04935517H0014, délivré le 21 décembre 2017 à Trémentines (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Maurice Ravel, Trémentines (49340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV DU LAYON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 581 m² de surface de plancher sur un terrain de 774 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 581 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB206.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/03/2019.
Autorisation
21 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
30/08/2018
Achèvement (DAACT)
29/03/2019
Délai autorisation - chantier
8 mois 9 jours
Durée du chantier
6 mois 27 jours
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Trémentines
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Trémentines Code postal 49340 Identifiant INSEE 49355
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 581 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 581 m² | 581 m² |
| Total | 0 m² | 581 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 581 m² | 581 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 581 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 581 m² | 581 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV DU LAYON
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 531868206
- SIRET
- 53186820600016
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- ANGERS (49000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04935517H0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49355 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |