Permis de construire Mixte N° 04935517H0013

Permis de construire n° 04935517H0013 à Trémentines pour 1 777 m² de logement et locaux, Rue Maurice Ravel

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2017

Dossier PC n° 04935517H0013

Demandeur

SCCV DU LAYON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04935517H0013 a été délivré le 21 décembre 2017 à Trémentines (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Maurice Ravel. Le dossier a été déposé par SCCV DU LAYON.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 777 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 873 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 19 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2 et 18 T3. La surface se répartit entre 1 450 m² d'habitation et 327 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB137, AB138, AB139. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 227 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trémentines.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 873 m²

Surface existante avant

1 276 m²

Surface créée

1 777 m²

Variation nette

+501 m²

Surface totale après

1 777 m²

Logements créés

19

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/11/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
21/12/2017
3
Chantier (DOC)
12/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Trémentines

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB137 AB138 AB139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Trémentines Code postal 49340 Identifiant INSEE 49355
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 19 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 450 m² 1 450 m²
Locaux 1 276 m² 327 m² 0 m² 1 276 m² 0 m² -949 m² 327 m²
Total 1 276 m² 1 777 m² 0 m² 1 276 m² 0 m² 501 m² 1 777 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 198 m²
Autres activités 1 276 m² 129 m² 0 m² 1 276 m² 0 m² -1 147 m² 129 m²
dont Bureaux 425 m² 129 m² 0 m² 425 m² 0 m² -296 m² 129 m²
dont Industrie 851 m² 0 m² 0 m² 851 m² 0 m² -851 m² 0 m²
Total locaux 1 276 m² 327 m² 0 m² 1 276 m² 0 m² -949 m² 327 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 19
Logements collectifs 19
Collectifs hors résidence 19

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 18 - - - 19
- 5,3 % 94,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV DU LAYON

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
531868206
SIRET
53186820600016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2011
Localisation
ANGERS (49000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04935517H0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49355 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 21 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 logements en collectif, pour 1 777 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 873 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Maurice Ravel, à Trémentines (49340).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCCV DU LAYON et accordé le 21 décembre 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 21 décembre 2017, ouverture de chantier le 12 novembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 18 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 450 m² d'habitation et 327 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04935517H0013, déposé en mairie de Trémentines.

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