Permis de construire à Trémentines pour 1 777 m² de logement et locaux - Rue Maurice Ravel
Maine-et-Loire (49) , Pays de la Loire
Autorisé le 21 décembre 2017 · Dossier PC n° 04935517H0013 · Demandeur : SCCV DU LAYON
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04935517H0013, délivré le 21 décembre 2017 à Trémentines (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Maurice Ravel, Trémentines (49340). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCCV DU LAYON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 777 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 873 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 19 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 18 T3. La surface se répartit entre 1 450 m² d'habitation et 327 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB137, AB138, AB139.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/11/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Trémentines
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 19 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence secondaire |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 450 m² | 1 450 m² |
| Locaux | 1 276 m² | 327 m² | 0 m² | 1 276 m² | 0 m² | 0 m² | 327 m² |
| Total | 1 276 m² | 1 777 m² | 0 m² | 1 276 m² | 0 m² | 501 m² | 1 777 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 425 m² | 129 m² | 0 m² | 425 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² |
| Commerce | 0 m² | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 198 m² |
| Industrie | 851 m² | 0 m² | 0 m² | 851 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 1 276 m² | 327 m² | 0 m² | 1 276 m² | 0 m² | 0 m² | 327 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 19 |
| Logements collectifs | 19 |
| Collectifs hors résidence | 19 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | 18 | - | - | - | 19 |
| - | 5,3 % | 94,7 % | - | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04935517H0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49355 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-09 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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