Permis de construire à Sèvremoine pour 2 104 m² de logement et locaux - 53 Bd Du 8 Mai
Maine-et-Loire (49) , Pays de la Loire
Autorisé le 19 février 2014 · Dossier PC n° 04930113H0030 · Demandeur : SCCV DU LAYON
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04930113H0030, délivré le 19 février 2014 à Sèvremoine (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 53 Bd Du 8 Mai, Sèvremoine (49450). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCCV DU LAYON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 755 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 28 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 26 T3, dont 28 en locatif social. La surface se répartit entre 1 976 m² d'habitation et 128 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AL134.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Sèvremoine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 28 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 976 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 976 m² | 1 976 m² |
| Locaux | 752 m² | 128 m² | 0 m² | 752 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² |
| Total | 752 m² | 2 104 m² | 0 m² | 752 m² | 0 m² | 1 352 m² | 2 104 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 752 m² | 128 m² | 0 m² | 752 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 28 |
| Logements collectifs | 28 |
| Collectifs hors résidence | 28 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | 26 | - | - | - | 28 |
| - | 7,1 % | 92,9 % | - | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 28 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04930113H0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49301 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 février 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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