Permis de construire Mixte N° 04930113H0030

Permis de construire n° 04930113H0030 à Sèvremoine pour 2 104 m² de logement et locaux, 53 Bd Du 8 Mai

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 février 2014

Dossier PC n° 04930113H0030

Demandeur

SCCV DU LAYON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04930113H0030 a été délivré le 19 février 2014 à Sèvremoine (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 53 Bd Du 8 Mai. Le projet est porté par SCCV DU LAYON.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 755 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 28 logements, exclusivement en collectif, dont 28 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T2 et 26 T3. La surface se répartit entre 1 976 m² d'habitation et 128 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AL134. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 1 614 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sèvremoine.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 755 m²

Surface existante avant

752 m²

Surface créée

2 104 m²

Variation nette

+1 352 m²

Surface totale après

2 104 m²

Logements créés

28

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

20/06/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
19/02/2014
3
Chantier (DOC)
20/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sèvremoine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sèvremoine Code postal 49450 Identifiant INSEE 49301
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 28 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 976 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 976 m² 1 976 m²
Locaux 752 m² 128 m² 0 m² 752 m² 0 m² -624 m² 128 m²
Total 752 m² 2 104 m² 0 m² 752 m² 0 m² 1 352 m² 2 104 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 752 m² 128 m² 0 m² 752 m² 0 m² -624 m² 128 m²
dont Bureaux 752 m² 128 m² 0 m² 752 m² 0 m² -624 m² 128 m²
Total locaux 752 m² 128 m² 0 m² 752 m² 0 m² -624 m² 128 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 28
Logements collectifs 28
Collectifs hors résidence 28

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 26 - - - 28
- 7,1 % 92,9 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 28

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV DU LAYON

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
531868206
SIRET
53186820600016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2011
Localisation
ANGERS (49000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04930113H0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49301 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 19 février 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 28 logements en collectif, pour 2 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 755 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 53 Bd Du 8 Mai, à Sèvremoine (49450).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCCV DU LAYON et accordée le 19 février 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 19 février 2014, ouverture de chantier le 20 juin 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 26 T3, dont 28 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 976 m² d'habitation et 128 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04930113H0030, déposé en mairie de Sèvremoine.

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