Permis de construire n° 04935514H0010 à Trémentines pour 52 m² de locaux, Rue Du General De Gaulle
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2014
Dossier PC n° 04935514H0010
Demandeur
COMMUNE DE TREMENTINES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 juillet 2014 à Trémentines (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04935514H0010 porte sur un projet situé Rue Du General De Gaulle. La demande émane de COMMUNE DE TREMENTINES.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 713 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 52 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1047. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 227 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trémentines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/10/2014. Le chantier a été mené en 18 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
02/10/2014
Achèvement (DAACT)
20/10/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
18 jours
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Trémentines
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trémentines Code postal 49340 Identifiant INSEE 49355
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 52 m² |
| Total | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 52 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 52 m² |
| Total locaux | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 52 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TREMENTINES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214903551
- SIRET
- 21490355100015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- TREMENTINES (49340)
Autres dossiers de COMMUNE DE TREMENTINES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04935514H0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49355 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |