Déclaration préalable à Trémentines pour 18 m² de locaux - Moulin Du Pont
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2019
Dossier DP n° 04935519C0022
Demandeur
COMMUNE DE TREMENTINES
Cette page présente la déclaration préalable n° 04935519C0022, accordée le 6 mai 2019 à Trémentines (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Moulin Du Pont, Trémentines (49340). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE TREMENTINES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 86 854 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC83, AC347, AM333.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/10/2019.
Autorisation
6 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
06/07/2019
Achèvement (DAACT)
28/10/2019
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
3 mois 22 jours
Délai total
5 mois 22 jours
Localisation du projet à Trémentines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Trémentines Code postal 49340 Identifiant INSEE 49355
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 385 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 403 m² |
| Total | 385 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 403 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 385 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 403 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TREMENTINES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214903551
- SIRET
- 21490355100015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- TREMENTINES (49340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04935519C0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 49355 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |