Permis de construire Locaux N° 04935513H0018

Permis de construire n° 04935513H0018 à Trémentines pour 2 363 m² de locaux, La Gare

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2014

Dossier PC n° 04935513H0018

Demandeur

TERRENA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Trémentines (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04935513H0018 a été délivré le 24 avril 2014, pour un projet situé La Gare. Le demandeur déclaré est TERRENA.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 363 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 363 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZS58, ZS57, AK91. Ce dossier s'inscrit parmi les 227 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trémentines.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

3 687 m²

Surface créée

2 363 m²

Variation nette

+2 363 m²

Surface totale après

6 050 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/01/2016. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

24/11/2014

Achèvement (DAACT)

06/01/2016

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
06/01/2016
Autorisation
24/04/2014
Chantier (DOC)
24/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
06/01/2016

Localisation du projet à Trémentines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZS58 ZS57 AK91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Gare

Territoires administratifs

Commune
Trémentines Code postal 49340 Identifiant INSEE 49355
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 687 m² 2 363 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 363 m² 6 050 m²
Total 3 687 m² 2 363 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 363 m² 6 050 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 687 m² 2 363 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 363 m² 6 050 m²
Total locaux 3 687 m² 2 363 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 363 m² 6 050 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERRENA

Voir les 83 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Société coopérative agricole
SIREN
429707292
SIRET
42970729200018
Code APE (NAF)
46.23Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'animaux vivants
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
2000
Localisation
ANCENIS (44150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04935513H0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49355 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 24 avril 2014
Date de dépôt 06/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 363 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est La Gare, à Trémentines (49340).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par TERRENA et accordé le 24 avril 2014.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 avril 2014, ouverture de chantier le 24 novembre 2014, achèvement déclaré le 6 janvier 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04935513H0018, déposé en mairie de Trémentines.

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