Permis de construire Logement N° 04935321T0091

Permis de construire à Trélazé pour 2 881 m² de logement - Rue Jean Jaures Site Des Allumettes

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2022

Dossier PC n° 04935321T0091

Demandeur

CTRE D'ACCUEIL DE SOINS HOSP NANTERRE

Cette page présente le permis de construire n° 04935321T0091, délivré le 7 mars 2022 à Trélazé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Jean Jaures Site Des Allumettes, Trélazé (49800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CTRE D'ACCUEIL DE SOINS HOSP NANTERRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 881 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 252 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 49 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 27 T2, 19 T3, 2 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BH401.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 252 m²

Surface créée

2 881 m²

Variation nette

+2 881 m²

Surface totale après

2 881 m²

Logements créés

49

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/12/2025.

Autorisation

7 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

18/12/2023

Achèvement (DAACT)

02/12/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
07/03/2022
Chantier (DOC)
18/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
02/12/2025

Localisation du projet à Trélazé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BH401

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Site Des Allumettes

Territoire administratif

Commune
Trélazé Code postal 49800 Identifiant INSEE 49353
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 49 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 881 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 881 m² 2 881 m²
Total 0 m² 2 881 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 881 m² 2 881 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 49
Logements collectifs 49
Collectifs hors résidence 49

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 27 19 2 - - 49
2,0 % 55,1 % 38,8 % 4,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CTRE D'ACCUEIL DE SOINS HOSP NANTERRE

Voir les 40 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
269201380
SIRET
26920138000012
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Localisation
NANERRE (92000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04935321T0091
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49353 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 49 logements en collectif, pour 2 881 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 252 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Jean Jaures Site Des Allumettes, Trélazé (49800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CTRE D'ACCUEIL DE SOINS HOSP NANTERRE et accordé le 7 mars 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 mars 2022, ouverture de chantier le 18 décembre 2023, achèvement déclaré le 2 décembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 27 T2, 19 T3, 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04935321T0091, instruit par la commune de Trélazé.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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