Permis de construire Logement N° 04935321T0091

Permis de construire n° 04935321T0091 à Trélazé pour 2 881 m² de logement, rue Jean Jaures Site des Allumettes

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2022

Dossier PC n° 04935321T0091

Demandeur

CTRE D'ACCUEIL DE SOINS HOSP NANTERRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04935321T0091 a été délivré le 7 mars 2022 à Trélazé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), à l'adresse rue Jean Jaures Site des Allumettes. Le projet est porté par CTRE D'ACCUEIL DE SOINS HOSP NANTERRE.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 49 appartements. Les T2 représentent 27 des 49 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 1 252 m², le programme représente 2 881 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 59 m² par logement.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 02/12/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 18/12/2023, soit 1 an 9 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle BH 401. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue Jean Jaures, la base recense 31 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 795 permis de construire et déclarations préalables à Trélazé référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 252 m²

Surface créée

2 881 m²

Variation nette

+2 881 m²

Surface totale après

2 881 m²

Logements créés

49

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/12/2025. Le chantier a duré 1 an 11 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

7 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

18/12/2023

Achèvement (DAACT)

02/12/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt
02/12/2025
Autorisation
07/03/2022
Chantier (DOC)
18/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
02/12/2025

Localisation du projet à Trélazé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BH 401

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Site Des Allumettes

Territoires administratifs

Commune
Trélazé Code postal 49800 Identifiant INSEE 49353
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 252 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 49 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 2 881 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 49 logements, soit un ratio de 59 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 881 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 881 m² 2 881 m²
Total 0 m² 2 881 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 881 m² 2 881 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 49 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 27 logements sur 49.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 49
Logements collectifs 49
Collectifs hors résidence 49

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 27 19 2 - - 49
2,0 % 55,1 % 38,8 % 4,1 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CTRE D'ACCUEIL DE SOINS HOSP NANTERRE, un établissement public d'hospitalisation basé à Nanerre. Son activité déclarée est les activités hospitalières. Ce demandeur a déposé 37 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 24 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

CTRE D'ACCUEIL DE SOINS HOSP NANTERRE

Voir les 40 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
269201380
SIRET
26920138000012
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1989
Localisation
NANERRE (92000)

Autres dossiers de CTRE D'ACCUEIL DE SOINS HOSP NANTERRE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04935321T0091
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49353 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 mars 2022
Date de dépôt 02/12/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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