Permis de construire n° 04935321T0091 à Trélazé pour 2 881 m² de logement, Rue Jean Jaures Site Des Allumettes
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2022
Dossier PC n° 04935321T0091
Demandeur
CTRE D'ACCUEIL DE SOINS HOSP NANTERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Jean Jaures Site Des Allumettes, le permis de construire n° 04935321T0091 a été délivré le 7 mars 2022 à Trélazé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). Le projet est porté par CTRE D'ACCUEIL DE SOINS HOSP NANTERRE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 881 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 252 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 49 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 27 T2, 19 T3 et 2 T4.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BH401. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 785 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trélazé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/12/2025. Le chantier a duré 1 an 11 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
7 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
18/12/2023
Achèvement (DAACT)
02/12/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
3 ans 8 mois
Localisation du projet à Trélazé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Site Des Allumettes
Territoires administratifs
- Commune
- Trélazé Code postal 49800 Identifiant INSEE 49353
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 49 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 881 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 881 m² | 2 881 m² |
| Total | 0 m² | 2 881 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 881 m² | 2 881 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 49 |
| Logements collectifs | 49 |
| Collectifs hors résidence | 49 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 27 | 19 | 2 | - | - | 49 |
| 2,0 % | 55,1 % | 38,8 % | 4,1 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CTRE D'ACCUEIL DE SOINS HOSP NANTERRE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 269201380
- SIRET
- 26920138000012
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- NANERRE (92000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04935321T0091 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49353 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |