Permis de construire Logement N° 04935321T0100

Permis de construire n° 04935321T0100 à Trélazé pour 168 m² de logement, Lot E13 Zac De La Quantiniere

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 février 2022

Dossier PC n° 04935321T0100

Demandeur

ASTIO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Trélazé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04935321T0100 a été délivré le 23 février 2022, pour un projet situé Lot E13 Zac De La Quantiniere. Le demandeur déclaré est ASTIO.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 464 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN1993. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 777 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trélazé.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

464 m²

Surface créée

168 m²

Variation nette

+168 m²

Surface totale après

168 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2024. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

23 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

08/05/2023

Achèvement (DAACT)

01/08/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
23/02/2022
Chantier (DOC)
08/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
01/08/2024

Localisation du projet à Trélazé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN1993

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot E13 Zac De La Quantiniere

Territoires administratifs

Commune
Trélazé Code postal 49800 Identifiant INSEE 49353
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 168 m²
Total 0 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 168 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
904641198
SIRET
90464119800000
Code APE (NAF)
00.00Z
Année de création
2021
Localisation
ANGERS (49100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04935321T0100
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49353 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 464 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lot E13 Zac De La Quantiniere, à Trélazé (49800).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ASTIO et accordé le 23 février 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 février 2022, ouverture de chantier le 8 mai 2023, achèvement déclaré le 1 août 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04935321T0100, déposé en mairie de Trélazé.

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