Permis de construire n° 04935321T0046 à Trélazé pour 1 802 m² de locaux, 63 Rue Des Fresnaies
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2021
Dossier PC n° 04935321T0046
Demandeur
COMMUNE DE TRELAZE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 septembre 2021 à Trélazé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04935321T0046 porte sur un projet situé 63 Rue Des Fresnaies. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE TRELAZE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 802 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 916 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 802 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD1178. Ce dossier s'inscrit parmi les 777 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trélazé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/12/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
21/12/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Trélazé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trélazé Code postal 49800 Identifiant INSEE 49353
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 416 m² | 1 802 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 802 m² | 3 218 m² |
| Total | 1 416 m² | 1 802 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 802 m² | 3 218 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 416 m² | 1 802 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 802 m² | 3 218 m² |
| Total locaux | 1 416 m² | 1 802 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 802 m² | 3 218 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TRELAZE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214903536
- SIRET
- 21490353600016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- TRELAZE (49800)
Autres dossiers de COMMUNE DE TRELAZE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04935321T0046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49353 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 21/12/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |