Permis de construire Locaux N° 04935321T0058

Permis de construire à Trélazé pour 4 084 m² de locaux - 7 Allee Jean Beaulieu

Maine-et-Loire (49) , Pays de la Loire

Autorisé le 2 septembre 2021 · Dossier PC n° 04935321T0058 · Demandeur : TRELAZE FRESNAIS 4

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 04935321T0058, délivré le 2 septembre 2021 à Trélazé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 7 Allee Jean Beaulieu, Trélazé (49800). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par TRELAZE FRESNAIS 4. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 084 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 184 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 318 m² de bureaux, 2 543 m² de artisanat.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AI61, AI66.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
02/09/2021
Surface du terrain
5 184 m²
Surface existante avant
1 223 m²
Surface créée
4 084 m²
Variation nette
+2 861 m²
Surface totale après
4 084 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
2 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/09/2021
2
Autorisation
02/09/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Trélazé

Adresse
7 Allee Jean Beaulieu, Trélazé (49800)
Commune
Code postal
49800
Département
Parcelles cadastrales
AI61, AI66
Code INSEE
49353

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Artisanat
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Artisanat
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 223 m² 2 861 m² 1 223 m² 0 m² 1 223 m² 2 861 m² 4 084 m²
Total 1 223 m² 2 861 m² 1 223 m² 0 m² 1 223 m² 2 861 m² 4 084 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 318 m² 0 m² 0 m² 0 m² 318 m² 318 m²
Artisanat 1 223 m² 2 543 m² 0 m² 0 m² 1 223 m² 1 320 m² 2 543 m²
Entrepôts 0 m² 0 m² 1 223 m² 0 m² 0 m² 1 223 m² 1 223 m²
Total locaux 1 223 m² 2 861 m² 1 223 m² 0 m² 1 223 m² 2 861 m² 4 084 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
TRELAZE FRESNAIS 4
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
6599
SIREN
879615284
SIRET
87961528400012
Code APE (NAF)
41.10A
Localisation
ANGERS (49000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04935321T0058
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49353 - Voir la page commune
Année de dépot 2021
Date d'autorisation 2 septembre 2021
Premier enregistrement (DPC) 2021-09
Dernière mise à jour (DPC) 2024-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 4 084 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 184 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Allee Jean Beaulieu, Trélazé (49800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04935321T0058, instruit par la commune de Trélazé.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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