Permis de construire n° 04935318T0002 à Trélazé pour 213 m² de locaux, 18 Rue Ludovic Menard
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2018
Dossier PC n° 04935318T0002
Demandeur
COMMUNE DE TRELAZE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 18 Rue Ludovic Menard, le permis de construire n° 04935318T0002 a été délivré le 16 mars 2018 à Trélazé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE TRELAZE.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 314 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BD870. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 777 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trélazé est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/05/2018.
Autorisation
16 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
21/05/2018
Achèvement (DAACT)
21/05/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Trélazé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trélazé Code postal 49800 Identifiant INSEE 49353
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 213 m² | 0 m² | 213 m² | 0 m² | 213 m² | 0 m² | 213 m² |
| Total | 213 m² | 0 m² | 213 m² | 0 m² | 213 m² | 0 m² | 213 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 213 m² | 0 m² | 213 m² | 0 m² | 213 m² | 0 m² | 213 m² |
| Total locaux | 213 m² | 0 m² | 213 m² | 0 m² | 213 m² | 0 m² | 213 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TRELAZE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214903536
- SIRET
- 21490353600016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- TRELAZE (49800)
Autres dossiers de COMMUNE DE TRELAZE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04935318T0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49353 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |