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Permis de construire Locaux N° 04935318T0002

Permis de construire à Trélazé pour 213 m² de locaux - 18 Rue Ludovic Menard

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 314 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 18 Rue Ludovic Menard, Trélazé (49800).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE TRELAZE et accordé le 16 mars 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 mars 2018, ouverture de chantier le 21 mai 2018, achèvement déclaré le 21 mai 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04935318T0002, instruit par la commune de Trélazé.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2018

Dossier PC n° 04935318T0002

Demandeur

COMMUNE DE TRELAZE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04935318T0002, délivré le 16 mars 2018 à Trélazé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 18 Rue Ludovic Menard, Trélazé (49800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE TRELAZE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 314 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BD870.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/03/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 314 m²

Surface existante avant

213 m²

Surface créée

213 m²

Surface totale après

213 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/05/2018.

Autorisation

16 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

21/05/2018

Achèvement (DAACT)

21/05/2018

Délai autorisation - chantier

2 mois 5 jours

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

2 mois 5 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

16/03/2018

Chantier (DOC)

21/05/2018

Achèvement (DAACT)

21/05/2018

Localisation du projet à Trélazé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD870

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Trélazé Code postal 49800 Identifiant INSEE 49353
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	213 m²	0 m²	213 m²	0 m²	213 m²	0 m²	213 m²
Total	213 m²	0 m²	213 m²	0 m²	213 m²	0 m²	213 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	213 m²	0 m²	213 m²	0 m²	213 m²	0 m²	213 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE TRELAZE

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214903536
SIRET: 21490353600016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: TRELAZE (49800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04935318T0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49353 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	16 mars 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 314 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 18 Rue Ludovic Menard, Trélazé (49800).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE TRELAZE et accordé le 16 mars 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 mars 2018, ouverture de chantier le 21 mai 2018, achèvement déclaré le 21 mai 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04935318T0002, instruit par la commune de Trélazé.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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