Permis de construire n° 04935318T0008 à Trélazé pour 2 599 m² de logement, Avenu De La Quantiniere Zac De La Quantiniere Lot 1
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2018
Dossier PC n° 04935318T0008
Demandeur
LE TOIT ANGEVIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Trélazé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04935318T0008 a été délivré le 24 avril 2018, pour un projet situé Avenu De La Quantiniere Zac De La Quantiniere Lot 1. Le demandeur déclaré est LE TOIT ANGEVIN.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 599 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 408 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 36 logements, exclusivement en collectif, dont 36 en locatif social. La répartition par taille comprend 7 T2, 25 T3 et 4 T4.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN1192. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 777 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trélazé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/03/2021. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
24 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2018
Achèvement (DAACT)
24/03/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
2 ans 5 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Trélazé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac De La Quantiniere Lot 1
Territoires administratifs
- Commune
- Trélazé Code postal 49800 Identifiant INSEE 49353
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 36 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 599 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 599 m² | 2 599 m² |
| Total | 0 m² | 2 599 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 599 m² | 2 599 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 36 |
| Logements collectifs | 36 |
| Collectifs hors résidence | 36 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 7 | 25 | 4 | - | - | 36 |
| - | 19,4 % | 69,4 % | 11,1 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 36 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE TOIT ANGEVIN
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 054200506
- SIRET
- 05420050600027
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1954
- Localisation
- ANGERS (49001)
Autres dossiers de LE TOIT ANGEVIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04935318T0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49353 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |