Permis de construire Logement N° 04935317T0065

Permis de construire n° 04935317T0065 à Trélazé pour 2 052 m² de logement, 243 Rue Jean Jaures (Batiment C2)

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 7 février 2018

Dossier PC n° 04935317T0065

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 243 Rue Jean Jaures (Batiment C2), le permis de construire n° 04935317T0065 a fait l'objet d'une décision le 7 février 2018 à Trélazé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 052 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 704 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 34 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T2, 20 T3 et 2 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BH276, BH288, BH397. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 777 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trélazé.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

07/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

46 704 m²

Surface créée

2 052 m²

Variation nette

+2 052 m²

Surface totale après

2 052 m²

Logements créés

34

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

7 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Trélazé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BH276 BH288 BH397

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Trélazé Code postal 49800 Identifiant INSEE 49353
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 34 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 052 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 052 m² 2 052 m²
Total 0 m² 2 052 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 052 m² 2 052 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 34
Logements collectifs 34
Collectifs hors résidence 34

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 12 20 2 - - 34
- 35,3 % 58,8 % 5,9 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANGERS (49100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04935317T0065
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49353 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 7 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 34 logements en collectif, pour 2 052 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 704 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 243 Rue Jean Jaures (Batiment C2), à Trélazé (49800).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 7 février 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T2, 20 T3 et 2 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04935317T0065, déposé en mairie de Trélazé.

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