Permis de construire Logement N° 04935317T0058

Permis de construire à Trélazé pour 2 135 m² de logement - 6 Et Rue Henri Dutilleux

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 février 2018

Dossier PC n° 04935317T0058

Demandeur

SASU CAPWEST GROUPE

Cette page présente le permis de construire n° 04935317T0058, délivré le 21 février 2018 à Trélazé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 6 Et Rue Henri Dutilleux, Trélazé (49800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SASU CAPWEST GROUPE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 854 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 30 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 17 T2, 8 T3, 3 T4, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC900.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 854 m²

Surface créée

2 135 m²

Variation nette

+2 135 m²

Surface totale après

2 135 m²

Logements créés

30

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/11/2024.

Autorisation

21 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

12/02/2020

Achèvement (DAACT)

20/11/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Durée du chantier

4 ans 9 mois

Délai total

6 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
21/02/2018
Chantier (DOC)
12/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
20/11/2024

Localisation du projet à Trélazé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC900

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Trélazé Code postal 49800 Identifiant INSEE 49353
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 30 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 135 m² 2 135 m²
Total 0 m² 2 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 135 m² 2 135 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements collectifs 30
Collectifs hors résidence 30

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 17 8 3 1 - 30
3,3 % 56,7 % 26,7 % 10,0 % 3,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SASU CAPWEST GROUPE

Voir les 50 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
454023946
SIRET
45402394600022
Code APE (NAF)
55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Localisation
LA CHAPELLE-SUR-ERDRE (44240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04935317T0058
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49353 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 21 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 logements en collectif, pour 2 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 854 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Et Rue Henri Dutilleux, Trélazé (49800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SASU CAPWEST GROUPE et accordé le 21 février 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 février 2018, ouverture de chantier le 12 février 2020, achèvement déclaré le 20 novembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 17 T2, 8 T3, 3 T4, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04935317T0058, instruit par la commune de Trélazé.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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