Permis de construire Logement N° 04935316T0090

Permis de construire n° 04935316T0090 à Trélazé pour 3 188 m² de logement, Rue De La Manufacture Rue Fra Ex 243 Rue Jean Jaures

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2017

Dossier PC n° 04935316T0090

Demandeur

IMMOBILIERE PODELIHA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De La Manufacture Rue Fra Ex 243 Rue Jean Jaures, le permis de construire n° 04935316T0090 a été délivré le 23 mars 2017 à Trélazé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est IMMOBILIERE PODELIHA.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 445 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 52 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 52 en locatif social. La répartition par taille comprend 16 T2, 32 T3 et 4 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BH276. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 777 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trélazé.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/03/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

49 445 m²

Surface existante avant

4 936 m²

Surface créée

3 188 m²

Variation nette

-1 748 m²

Surface totale après

3 188 m²

Logements créés

52

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2018. Le chantier a été mené en 1 an 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

23 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

11/05/2017

Achèvement (DAACT)

31/10/2018

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
23/03/2017
Chantier (DOC)
11/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
31/10/2018

Localisation du projet à Trélazé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BH276

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ex 243 Rue Jean Jaures

Territoires administratifs

Commune
Trélazé Code postal 49800 Identifiant INSEE 49353
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 52 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 674 m² 1 514 m² 0 m² 0 m² 3 188 m² 3 188 m²
Locaux 4 936 m² 0 m² 0 m² 3 422 m² 1 514 m² -4 936 m² 0 m²
Total 4 936 m² 1 674 m² 1 514 m² 3 422 m² 1 514 m² -1 748 m² 3 188 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 52
Logements collectifs 52
Collectifs hors résidence 52

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 16 32 4 - - 52
- 30,8 % 61,5 % 7,7 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 52

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBILIERE PODELIHA

Voir les 337 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
057201139
SIRET
05720113900029
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1957
Localisation
ANGERS (49009)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04935316T0090
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49353 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 23 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 52 logements en collectif, pour 3 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 445 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue De La Manufacture Rue Fra Ex 243 Rue Jean Jaures, à Trélazé (49800).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par IMMOBILIERE PODELIHA et accordé le 23 mars 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 mars 2017, ouverture de chantier le 11 mai 2017, achèvement déclaré le 31 octobre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 16 T2, 32 T3 et 4 T4, dont 52 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04935316T0090, déposé en mairie de Trélazé.

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