Permis de construire Logement N° 04935316T0090

Permis de construire à Trélazé pour 3 188 m² de logement - Rue De La Manufacture Rue Fra Ex 243 Rue Jean Jaures

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2017

Dossier PC n° 04935316T0090

Demandeur

IMMOBILIERE PODELIHA

Cette page présente le permis de construire n° 04935316T0090, délivré le 23 mars 2017 à Trélazé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De La Manufacture Rue Fra Ex 243 Rue Jean Jaures, Trélazé (49800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IMMOBILIERE PODELIHA. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 445 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 52 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 16 T2, 32 T3, 4 T4, dont 52 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BH276.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/03/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

49 445 m²

Surface existante avant

4 936 m²

Surface créée

3 188 m²

Variation nette

-1 748 m²

Surface totale après

3 188 m²

Logements créés

52

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2018.

Autorisation

23 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

11/05/2017

Achèvement (DAACT)

31/10/2018

Délai autorisation - chantier

1 mois 18 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
23/03/2017
Chantier (DOC)
11/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
31/10/2018

Localisation du projet à Trélazé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BH276

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ex 243 Rue Jean Jaures

Territoire administratif

Commune
Trélazé Code postal 49800 Identifiant INSEE 49353
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 52 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 674 m² 1 514 m² 0 m² 0 m² 3 188 m² 3 188 m²
Locaux 4 936 m² 0 m² 0 m² 3 422 m² 1 514 m² 0 m² 0 m²
Total 4 936 m² 1 674 m² 1 514 m² 3 422 m² 1 514 m² 0 m² 3 188 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 52
Logements collectifs 52
Collectifs hors résidence 52

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 16 32 4 - - 52
- 30,8 % 61,5 % 7,7 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 52

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBILIERE PODELIHA

Voir les 337 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
057201139
SIRET
05720113900029
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
ANGERS (49009)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04935316T0090
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49353 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 23 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2019-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 52 logements en collectif, pour 3 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 445 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Manufacture Rue Fra Ex 243 Rue Jean Jaures, Trélazé (49800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IMMOBILIERE PODELIHA et accordé le 23 mars 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 mars 2017, ouverture de chantier le 11 mai 2017, achèvement déclaré le 31 octobre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 16 T2, 32 T3, 4 T4, dont 52 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04935316T0090, instruit par la commune de Trélazé.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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