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Permis de construire Mixte N° 04935314T0027

Permis de construire à Trélazé pour 2 082 m² de logement et locaux - Rue Christophe Colomb Zac Quantiniere 2 Ilot 6B

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 27 logements en collectif, pour 2 082 m² de surface de plancher sur un terrain de 895 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Christophe Colomb Zac Quantiniere 2 Ilot 6B, Trélazé (49800).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MAINE-ET-LOIRE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT et accordé le 22 août 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 août 2014, ouverture de chantier le 26 mars 2015, achèvement déclaré le 13 février 2017).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 1 664 m² d'habitation et 418 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04935314T0027, instruit par la commune de Trélazé.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 août 2014

Dossier PC n° 04935314T0027

Demandeur

MAINE-ET-LOIRE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04935314T0027, délivré le 22 août 2014 à Trélazé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Christophe Colomb Zac Quantiniere 2 Ilot 6B, Trélazé (49800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MAINE-ET-LOIRE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 082 m² de surface de plancher sur un terrain de 895 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 27 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T2, 13 T3, 2 T4. La surface se répartit entre 1 664 m² d'habitation et 418 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN90, AN1378.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

895 m²

Surface créée

2 082 m²

Variation nette

+2 082 m²

Surface totale après

2 082 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/02/2017.

Autorisation

22 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

26/03/2015

Achèvement (DAACT)

13/02/2017

Délai autorisation - chantier

7 mois 4 jours

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

22/08/2014

Chantier (DOC)

26/03/2015

Achèvement (DAACT)

13/02/2017

Localisation du projet à Trélazé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN90 AN1378

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Quantiniere 2 Ilot 6B

Territoire administratif

Commune: Trélazé Code postal 49800 Identifiant INSEE 49353
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	27 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	5
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	1 664 m²	1 664 m²	1 664 m²
Locaux	418 m²	418 m²	418 m²
Total	2 082 m²	2 082 m²	2 082 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	418 m²	0 m²	0 m²	0 m²	418 m²	418 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	27
Logements collectifs	27
Collectifs hors résidence	27

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	12	13	2	-	-	27
-	44,4 %	48,1 %	7,4 %	-	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAINE-ET-LOIRE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT

Voir les 433 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
SIREN: 274900034
SIRET: 27490003400019
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: ANGERS (49001)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04935314T0027
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49353 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	22 août 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2019-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 27 logements en collectif, pour 2 082 m² de surface de plancher sur un terrain de 895 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Christophe Colomb Zac Quantiniere 2 Ilot 6B, Trélazé (49800).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MAINE-ET-LOIRE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT et accordé le 22 août 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 août 2014, ouverture de chantier le 26 mars 2015, achèvement déclaré le 13 février 2017).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 12 T2, 13 T3, 2 T4.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 1 664 m² d'habitation et 418 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04935314T0027, instruit par la commune de Trélazé.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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