Permis de construire Mixte N° 04935314T0026

Permis de construire à Trélazé pour 3 026 m² de logement et locaux - Rue Christophe Colomb Zac Quantiniere 2 Ilot 6A

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 août 2014

Dossier PC n° 04935314T0026

Demandeur

MAINE-ET-LOIRE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT

Cette page présente le permis de construire n° 04935314T0026, délivré le 22 août 2014 à Trélazé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Christophe Colomb Zac Quantiniere 2 Ilot 6A, Trélazé (49800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MAINE-ET-LOIRE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 026 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 660 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 36 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T2, 26 T3. La surface se répartit entre 2 275 m² d'habitation et 751 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AN158, AN1377.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 660 m²

Surface créée

3 026 m²

Variation nette

+3 026 m²

Surface totale après

3 026 m²

Logements créés

36

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
22/08/2014
3
Chantier (DOC)
01/09/2014
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Trélazé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN158 AN1377

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Quantiniere 2 Ilot 6A

Territoire administratif

Commune
Trélazé Code postal 49800 Identifiant INSEE 49353
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 36 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 275 m² 2 275 m²
Locaux 0 m² 751 m² 0 m² 0 m² 0 m² 751 m² 751 m²
Total 0 m² 3 026 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 026 m² 3 026 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 751 m² 0 m² 0 m² 0 m² 751 m² 751 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 36
Logements collectifs 36
Collectifs hors résidence 36

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 10 26 - - - 36
- 27,8 % 72,2 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAINE-ET-LOIRE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT

Voir les 433 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
SIREN
274900034
SIRET
27490003400019
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
ANGERS (49001)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04935314T0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49353 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 22 août 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 36 logements en collectif, pour 3 026 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 660 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Christophe Colomb Zac Quantiniere 2 Ilot 6A, Trélazé (49800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MAINE-ET-LOIRE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT et accordé le 22 août 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 août 2014, ouverture de chantier le 1 septembre 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T2, 26 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 275 m² d'habitation et 751 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04935314T0026, instruit par la commune de Trélazé.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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