Permis de construire n° 04935218H0010 à Toutlemonde pour 138 m² de locaux, 10 Route De Chanteloup
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 28 décembre 2018
Dossier PC n° 04935218H0010
Demandeur
L.B. IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04935218H0010, ayant fait l'objet d'une décision le 28 décembre 2018 à Toutlemonde (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 10 Route De Chanteloup. Le dossier a été déposé par L.B. IMMO.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 180 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 138 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AC267. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 95 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toutlemonde.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
28 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Toutlemonde
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toutlemonde Code postal 49360 Identifiant INSEE 49352
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 294 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 432 m² |
| Total | 294 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 432 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 294 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 432 m² |
| Total locaux | 294 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 432 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L.B. IMMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 532396959
- SIRET
- 53239695900019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2011
- Localisation
- TOUTLEMONDE (49360)
Autres dossiers de L.B. IMMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04935218H0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49352 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 28 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |