Déclaration préalable n° 04935216H0017 à Toutlemonde pour 19 m² de locaux, 6 Route De Chanteloup
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2016
Dossier DP n° 04935216H0017
Demandeur
SCI AQUA
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 04935216H0017 a été accordée le 11 octobre 2016 à Toutlemonde (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 6 Route De Chanteloup. Le projet est porté par SCI AQUA.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 015 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC154. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Au total, 95 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toutlemonde sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Toutlemonde
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toutlemonde Code postal 49360 Identifiant INSEE 49352
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 146 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 165 m² |
| Total | 146 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 165 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 146 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 165 m² |
| Total locaux | 146 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 165 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI AQUA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 383335114
- SIRET
- 38333511400013
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1991
- Localisation
- TOUTLEMONDE (49360)
Autres dossiers de SCI AQUA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04935216H0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 49352 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |