Permis de construire n° 04935218H0008 à Toutlemonde pour 29 m² de locaux, Rue De La Lande
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2018
Dossier PC n° 04935218H0008
Demandeur
FRANCE DESAMIANTAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04935218H0008, délivré le 3 décembre 2018 à Toutlemonde (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue De La Lande. Le projet est porté par FRANCE DESAMIANTAGE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 465 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD300. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 95 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toutlemonde.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/03/2019. Le chantier a été mené en 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
14/12/2018
Achèvement (DAACT)
14/03/2019
Délai autorisation - chantier
11 jours
Durée du chantier
3 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Toutlemonde
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toutlemonde Code postal 49360 Identifiant INSEE 49352
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 90 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 119 m² |
| Total | 90 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 119 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 90 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 119 m² |
| Total locaux | 90 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 119 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FRANCE DESAMIANTAGE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 524461365
- SIRET
- 52446136500032
- Code APE (NAF)
- 39.00Z - Dépollution et autres services de gestion des déchets
- Localisation
- TOUTLEMONDE (49360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04935218H0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49352 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |