Permis de construire n° 04935113H0007 à Chemillé-en-Anjou pour 338 m² de locaux, La Roche-Sur-Cosse
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 août 2013
Dossier PC n° 04935113H0007
Demandeur
EARL NAUD-NICOLAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 août 2013 à Chemillé-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04935113H0007 porte sur un projet situé La Roche-Sur-Cosse. La demande émane de EARL NAUD-NICOLAS.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 338 m² de surface de plancher sur un terrain de 204 219 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 338 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO20, ZO18, ZO17. Ce dossier fait partie des 1 287 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chemillé-en-Anjou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
20/07/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Localisation du projet à Chemillé-en-Anjou
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Roche-Sur-Cosse
Territoires administratifs
- Commune
- Chemillé-en-Anjou Code postal 49120 Identifiant INSEE 49092
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 603 m² | 338 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 338 m² | 1 941 m² |
| Total | 1 603 m² | 338 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 338 m² | 1 941 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 603 m² | 338 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 338 m² | 1 941 m² |
| Total locaux | 1 603 m² | 338 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 338 m² | 1 941 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL NAUD-NICOLAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 399421627
- SIRET
- 39942162700015
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- LA TOURLANDRY (49120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04935113H0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 août 2013 |
| Date de dépôt | 20/07/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |