Permis de construire Locaux N° 04928116H0001

Permis de construire à Chemillé-en-Anjou pour 1 493 m² de locaux - La Brosse Goubault St Georges Des Gardes

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2016

Dossier PC n° 04928116H0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04928116H0001, délivré le 22 mars 2016 à Chemillé-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé La Brosse Goubault St Georges Des Gardes, Chemillé-en-Anjou (49120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 493 m² de surface de plancher sur un terrain de 132 481 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 493 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZO20, ZO21, ZO23.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

132 481 m²

Surface existante avant

3 846 m²

Surface créée

1 493 m²

Variation nette

+1 493 m²

Surface totale après

5 339 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/07/2017.

Autorisation

22 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

26/09/2016

Achèvement (DAACT)

17/07/2017

Délai autorisation - chantier

6 mois 4 jours

Durée du chantier

9 mois 21 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
17/07/2017
Autorisation
22/03/2016
Chantier (DOC)
26/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
17/07/2017

Localisation du projet à Chemillé-en-Anjou

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZO20 ZO21 ZO23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : St Georges Des Gardes

Territoire administratif

Commune
Chemillé-en-Anjou Code postal 49120 Identifiant INSEE 49092
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 846 m² 1 493 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 493 m² 5 339 m²
Total 3 846 m² 1 493 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 493 m² 5 339 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 312 m²
Commerce et services 3 534 m² 1 493 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 493 m² 5 027 m²
Total locaux 3 846 m² 1 493 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 493 m² 5 339 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT GEORGES DES GARDES (49120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04928116H0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49092 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 22 mars 2016
Date de dépôt 17/07/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 493 m² de surface de plancher sur un terrain de 132 481 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Brosse Goubault St Georges Des Gardes, Chemillé-en-Anjou (49120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 mars 2016, ouverture de chantier le 26 septembre 2016, achèvement déclaré le 17 juillet 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04928116H0001, instruit par la commune de Chemillé-en-Anjou.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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