Permis de construire Locaux N° 04928116H0001

Permis de construire n° 04928116H0001 à Chemillé-en-Anjou pour 1 493 m² de locaux, La Brosse Goubault St Georges Des Gardes

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2016

Dossier PC n° 04928116H0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Brosse Goubault St Georges Des Gardes, le permis de construire n° 04928116H0001 a été délivré le 22 mars 2016 à Chemillé-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 493 m² de surface de plancher sur un terrain de 132 481 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 493 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO20, ZO21, ZO23. Au total, 1 300 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chemillé-en-Anjou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

132 481 m²

Surface existante avant

3 846 m²

Surface créée

1 493 m²

Variation nette

+1 493 m²

Surface totale après

5 339 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/07/2017. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

26/09/2016

Achèvement (DAACT)

17/07/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
17/07/2017
Autorisation
22/03/2016
Chantier (DOC)
26/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
17/07/2017

Localisation du projet à Chemillé-en-Anjou

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZO20 ZO21 ZO23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : St Georges Des Gardes

Territoires administratifs

Commune
Chemillé-en-Anjou Code postal 49120 Identifiant INSEE 49092
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 846 m² 1 493 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 493 m² 5 339 m²
Total 3 846 m² 1 493 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 493 m² 5 339 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 534 m² 1 493 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 493 m² 5 027 m²
Autres activités 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 312 m²
dont Bureaux 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 312 m²
Total locaux 3 846 m² 1 493 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 493 m² 5 339 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT GEORGES DES GARDES (49120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04928116H0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49092 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 22 mars 2016
Date de dépôt 17/07/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 493 m² de surface de plancher sur un terrain de 132 481 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Brosse Goubault St Georges Des Gardes, à Chemillé-en-Anjou (49120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 mars 2016, ouverture de chantier le 26 septembre 2016, achèvement déclaré le 17 juillet 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04928116H0001, déposé en mairie de Chemillé-en-Anjou.

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