Permis de construire Locaux N° 04909221H0020

Permis de construire à Chemillé-en-Anjou pour 4 135 m² de locaux - La Brosse Goubault Saint-Georges-Des-Gardes

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2021

Dossier PC n° 04909221H0020

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04909221H0020, délivré le 19 mars 2021 à Chemillé-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé La Brosse Goubault Saint-Georges-Des-Gardes, Chemillé-en-Anjou (49120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 132 481 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 455 m² en bureaux, 3 680 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZO20, ZO21, ZO23.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/03/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

132 481 m²

Surface existante avant

7 079 m²

Surface créée

4 135 m²

Variation nette

+4 135 m²

Surface totale après

11 214 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2022.

Autorisation

19 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

13/09/2021

Achèvement (DAACT)

30/09/2022

Délai autorisation - chantier

5 mois 25 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
19/03/2021
Chantier (DOC)
13/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2022

Localisation du projet à Chemillé-en-Anjou

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZO20 ZO21 ZO23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint-Georges-Des-Gardes

Territoire administratif

Commune
Chemillé-en-Anjou Code postal 49120 Identifiant INSEE 49092
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 079 m² 4 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 135 m² 11 214 m²
Total 7 079 m² 4 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 135 m² 11 214 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 297 m² 455 m² 0 m² 0 m² 0 m² 455 m² 752 m²
Industrie 6 782 m² 3 680 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 680 m² 10 462 m²
Total locaux 7 079 m² 4 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 135 m² 11 214 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHEMILLE-EN-ANJOU (49120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04909221H0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49092 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 19 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 4 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 132 481 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Brosse Goubault Saint-Georges-Des-Gardes, Chemillé-en-Anjou (49120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 mars 2021, ouverture de chantier le 13 septembre 2021, achèvement déclaré le 30 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04909221H0020, instruit par la commune de Chemillé-en-Anjou.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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